Encore le répertoire national, les accidents du travail et les mesures fiscales

Nous sommes le 29 décembre, et l'actualité de la protection sociale de cette semaine, c'est :

- les protestations de la CGT à propos du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS, voir actu de la semaine précédente), comparé par le syndicat au "Big Brother" du roman d'Orwell, 1984. La CNIL a examiné le projet pendant un an, en y apposant ses gardes-fous sur la limitation de la conservation des données et la traçabilité des consultations. La coordination avec l'administration fiscale via une autre plate-forme ne se verra le jour qu'en 2011. [Les Echos, France Info et News-Assurance 22/12/2009]

- une tribune de M. Marc Eisenberg contestant la réforme du mode de calcul des cotisations patronales en matière d'accident du travail et maladie professionnelle. En cas d'accident "lourd", le calcul ne serait plus spécifique à l'entreprise, mais reprendrait une moyenne établie par branche. Selon M. Eisenberg, ce mode de calcul ne favorisera pas la mise en place de politique de prévention par les entreprises. [Les Echos, 22/12/2009]

- la publication du déficit de la sécurité sociale, dimanche 27 décembre, qui s'élève, pour rappel, à 30 milliards d'euro. [Le Figaro 27/12/2009 et France-Soir, 28/12/2009]

- bientôt la nouvelle année, et son cortège de mesures fiscales : fiscalisation partielles des indemnités journalières des accidents du travail et des indemnités de départ à la retraite volontaire, prélèvement supplémentaire pour certains épargnants au titre de la CSG et de la CRDS, maintien du crédit d'impôt pour l'équipement de l'habitation principale des personnes âgées ou handicapées, et, pour les entreprises, prélèvement sur les retraites chapeaux et l'épargne salariale. Pour ne parler que des impacts sociaux directs, bien sûr. [Le Monde, 25/12/2009]

- le serpent de mer de la polémique sur les exonérations de cotisation de sécurité sociale, qui "mettent en péril le maintien de notre système de protection sociale" selon FO, mais évitent "les dépôts de bilan" et sauvent des "millions" d'emploi selon le MEDEF. La seule conclusion claire que l'on puisse tirer de ce débat récurrent est la quasi-impossibilité d'avoir des données chiffrées précises sur les répercussions de ces exonérations. [Dayli-Bourse, 21/12/2009]

Je vous souhaite un bon réveillon!