Encore le répertoire national, les accidents du travail et les mesures fiscales

Nous sommes le 29 décembre, et l'actualité de la protection sociale de cette semaine, c'est :

- les protestations de la CGT à propos du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS, voir actu de la semaine précédente), comparé par le syndicat au "Big Brother" du roman d'Orwell, 1984. La CNIL a examiné le projet pendant un an, en y apposant ses gardes-fous sur la limitation de la conservation des données et la traçabilité des consultations. La coordination avec l'administration fiscale via une autre plate-forme ne se verra le jour qu'en 2011. [Les Echos, France Info et News-Assurance 22/12/2009]

- une tribune de M. Marc Eisenberg contestant la réforme du mode de calcul des cotisations patronales en matière d'accident du travail et maladie professionnelle. En cas d'accident "lourd", le calcul ne serait plus spécifique à l'entreprise, mais reprendrait une moyenne établie par branche. Selon M. Eisenberg, ce mode de calcul ne favorisera pas la mise en place de politique de prévention par les entreprises. [Les Echos, 22/12/2009]

Négociations, répertoire national et exonérations

Une actualité plus chargée que prévue en cette fin d’année.

Nous sommes le 23 décembre 2009, et l’actualité de la protection sociale, cette semaine, c’est :

• Des négociations entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins au point mort. Le nouveau président de MG France, M. Claude Leicher, demande une nouvelle revalorisation du tarif de la consultation, exclue par le gouvernement et l'assurance maladie. Mme Roselyne Bachelot ayant trouvé trop peu contraignant le protocole d'accord sur la limitation des dépassements, la CSMF a elle, claqué la porte de la salle des négociations. Bref, en attendant mieux, un règlement arbitral risque fort de régir les relations avec les médecins. Pour quand peut-on espérer mieux ? Pas avant la fin des élections professionnelles, au second trimestre 2010. [ Les Echos, 14/12 ]

• Des voeux de fin d'année... Ceux de M. Nicolas Sarkozy de réouvrir le débat de la réforme des retraites en 2010, et de d'organiser une "conférence sur les déficits de la France qui réunira les représentant de l'Etat, se la sécurité sociale et des collectivités locales" de l'assurance maladie. [ Le Monde 15/12 ]