Réexamen des aides sociales et notation des organismes gestionnaires

Bonjour, nous sommes le 14 mai 2010, et, je m'excuse pour mon silence de ces dernières semaines. J'ai toutefois une bonne raison : la naissance de ma seconde fille. A part cela, l'actualité de la protection sociale, cette semaine, c'est :

• un peu de publicité, pour un initiative originale d'April, qui a lancé une application Iphone permettant au travailleurs non salariés d'évaluer leur protection sociale : "i-prev'". [ Boursier.com, 03/05/2010 ]


• la Commission du Parlement européen du droit de la femme, qui a adopté des amendements pour que les "indépendantes et les conjoints aidant" bénéficient, en cas de grossesse, d'une "allocation de maternité suffisante", pour une durée d'au moins 14 semaines. L'idée étant d'aligner leur régime sur celui des travailleurs salariés. [ Fenêtre sur l'Europe, 06/05/2010 ]



• L'annonce par le premier ministre, M. Fillon, du gel des dépenses publiques, avec en particulier un "réexamen" des aides sociales. Apparemment, le pari est fait que la France soit déjà en "sortie" de crise, et que les aides sociales puissent (déjà ?) être diminuées, sans risque de casser le processus. L'avenir le dira. [ 20 minutes, 06/05/2010 ]


• l'annonce, également, par M. Sarkozy d'« un effort financier supplémentaire des hauts revenus et des revenus du capital » en faveur du financement des retraites. Hausse des cotisations, élargissement de l'assiette, (re-)création d'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu, augmentation de la CSG : le mystère de la mise en application reste encore entier. [ La croix, 11/05/2010 ]


• Une bonne note pour l'ACOSS, l'UNEDIC et la CADES. La meilleur, AAA, attribuée par l'agence de notation Moody's. L'Etat français, garant de la dette de ces trois organismes, étant lui-même parfaitement noté. Toutefois, la "crise pénalisant fortement les rentrées de cotisations sociales", la dette doublera entre 2008 et 2012. [ Les Echos, 12/05/2010 ]


• le TASS, qui a reconnu la "faute inexcusable" de l'entreprise de travaux publique Eurovia suite au décès d'un de ces employés, d'un cancer, du, selon les conclusions du tribunal à l'exposition au soleil et au bitume, durant de longues années. Il y aurait "100 000 travailleurs de la route" en France, dont les conditions de travail pourraient fortement évoluer si je jugement est confirmé en appel. [ Le Monde, 11/05/2010 ]


• La signature d'un partenariat entre l'Etat et les CPAM de 6 régions, afin de suivre au plus près les arrêts maladie des fonctionnaires. "L'objectif de ce partenariat est donc d'analyser l'ensemble des données recueillies dans ces villes sur les arrêts médicaux", et leurs suites. Il institue également des contrôles ponctuels pour les personnes fréquemment arrêtées. [ L'Express, 03/05/2010 ]


• La parution au Journal officiel en date du 5 mai de l'accord entre la Sécurité sociale et les médecins. Le texte prévoit la revalorisation de la consultation des généralistes à 23 euros, à partir de la fin de l'année et la création d’un « tiers payant social pour les familles modestes ». Il s'agit de deux millions d'assurés dont les revenus sont trop élevés pour bénéficier de la CMU. Autres mesures : l'élargissemnt de la liste des médicaments soumis à la restriction de prescriptions et la gratification de l'émission des feuilles de soins électroniques en lieu et place des feuilles de soins papier. [ actualites.hyperassur.com, 06/05/2010 ]


• Le lancement d'une mission du député M. Yves BUR sur le régime de Sécurité sociale des anciens mineurs. Ce régime "compte moins de 10.000 cotisants - dont un tiers sont les salariés du régime lui-même -, et vit donc en quasi-totalité de subventions de l'Etat et de transferts des autres régimes de Sécurité sociale". "le régime gère lui-même des centres de santé, des maisons de retraite, des pharmacies, des laboratoires d'analyses médicales et même des services d'ambulance. Résultat, la totalité des soins sont gratuits pour les affiliés." Le sujet est délicat, car, si les dépenses sont fortes, la population concernée est généralement âgée et avec peu de ressources. [ Les Echos, 28/04/2010 ]

Je vous souhaite une bonne semaine !