Trop de feuilles de soins papier et fronde des médecins

Bonjour, nous sommes le 21 février 2010, et l'actualité de la Protection Sociale, cette semaine, c'est :

• Une étude de Protection Sociale Information (PSI) annonce le ralentissement de l'augmentation du nombre de patients déclarés en affection longue durée (ALD). Nous passons d'une augmentation de 4.2 % en 2007 à 3.5 en 2008. [ news-assurances 10/02/2010 ]

• Le dernier rapport de la Cour des Comptes dénonce les "150 millions de feuilles de soins papier en 2009" émises par les professionnels de santé. Celles-ci coûtent 6 fois plus chères que les factures électroniques et 41% des spécialistes n'émettent jamais de ces dernières. La loi "Hôpital, patient, santé, territoires" (HPST) prévoit qu'une amende sera adressée au médecin récalcitrant, de 50 centimes par feuille de soins papier. Cette mesure devrait entrer en vigueur au 1er mai. A l'autre extrémité de la politique sociale, les niches fiscales font également parler d'elles. L'Etat doit, pour les financer, supprimer une dépense équivalente. Ce qui n'a pas été complètement fait, et a entraîné un déficit de balance de 1,2 Mds € en 2009. [ Le Monde, 09/02/2010 et France Info, 10/02/2010 ]



• La révolte continue du côté des généralistes (voir billet de la semaine précédente). Ça y est ! Dans la logique de la reconnaissance de leur discipline en tant que spécialité en 2002, de l'évolution de la formation et de la durée d'étude, des généralistes (une centaine) ont décidé unilatéralement d'augmenter le tarif de leur consultation, de 22 à 23 €, pour des patients en tiers payant. Ces médecins ne seront donc pas remboursés par la CNAMTS, mais, à la nouvelle du refus de remboursement, se lanceront alors dans une procédure judiciaire contre la CNAMTS, pour laquelle il ne faut pas associer hauteur de rémunération à la discipline. Ce sera donc à la justice de trancher la question. [ Le Monde 13/02/2010 ]

• Fronde également dans les établissements de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) : les médecins de Trousseau (qui doit être transformé en un hôpital pédiatrique de proximité) ont lancé un blog et une pétition. Pétition également pour les médecins de l'Hôtel-Dieu ("qui pourrait aussi perdre une bonne partie de ses activités"). La Direction de l'AP-HP rappelle elle l'objectif de l'équilibre budgétaire. [ Le Monde, 09/02/2010 ]

• Enfin, pour terminer par une recommandation littéraire : "La protection sociale minière du XVIIIe siècle à nos jours" de Jean-Louis Escudier et Thierry Tauran. Cahier d'histoire de la Sécurité sociale, 36€. Cet excellent ouvrage traite de "la transformation de longue durée du rapport salarial dans l'industrie houillère et", plus largement, de la "dynamique de la protection sociale en France".