Des économies, la responsabilité de l’employeur élargie et l’amélioration du recul…

Bonjour, nous sommes le 17 mars 2010, et l'actualité de la Protection sociale cette semaine, c'est :

• La recherche des économies, encore et toujours. Dernière idée en date, l'Assurance maladie estime pouvoir économiser 155 M d'€ par an si 25% des patients bénéficiant de dialyse passait d'une hémodialyse à une dialyse péritonéale. [ Les Echos, 10/03/2010 ]

• La recherche des économies, version allemande. Le Ministre de la santé de nos voisins veut contraindre les industries pharmaceutiques à baisser leurs prix. "L'Allemagne est en effet le seul pays d'Europe, avec Malte et le Danemark, où l'industrie fixe librement le prix de ses médicaments". La proposition a évidemment été très mal accueillie par lesdits industriels. [ AFP, 10/03/2010 ]



• Pour la deuxième fois, un TASS (Tribunal des Affaires Sociales) a reconnu la responsabilité de l'entreprise Renault dans le suicide de l'un de ses salariés. Le salarié avait été promu malgré lui à un poste lui demandant un surcroît de travail, qu'il avait de lui-même jugé excessif, ce dont il avait informé sa hiérarchie. Cette fois-ci le tribunal a mis en avant que ses supérieurs lui avaient donné "un objectif à atteindre sans s'interroger sur (sa) capacité psychique et physique à supporter cette charge accrue". "Cette décision est "intéressante", car elle s'appuie sur l'idée que l'employeur doit vérifier la capacité du salarié à remplir une tâche donnée, commente Me Emmanuelle Boussard-Verrecchia". De plus, "Normalement assujetti aux 35 heures, il faisait en réalité bien plus : ses horaires n'étaient ni "respectés" ni "contrôlés", et aucune heure supplémentaire n'a été déclarée". En janvier, Renault a fait appel du premier jugement, intervenu en décembre. [ Le Monde 10/03/2010, et billet du 24/12/2009 ]

• Rien ne va, mais ça aurait pu être pire... La masse salariale a reculée de "seulement" 1,3% l'an dernier (ce qui reste du jamais vu depuis 1949), alors que les dernières prévisions tablaient sur un recul de 2%. Résultat : le déficit de la Sécurité sociale sera moins fort que prévu, à 22 Md d'€ contre 23,5. Cet effet positif bénéficierait également aux prévisions pour 2010, avec une évolution légèrement positive de 0,4% en remplacement d'un recul de 0,4%. [ Les Echos, 12/03/2010 ]

• Mais on peut faire mieux! Réagissant à la même information, le syndicat de médecins CSMF a estimé qu'il faut "réformer le mode de financement de l’Assurance Maladie pour la mettre à l’abri des fluctuations de l’économie, au lieu, comme c’est le cas actuellement, de s’obstiner à agir sur les dépenses". [ edubourse.com, 11/03/2010 ]

• Le mot d'ordre d'un autre syndicat de médecins généralistes auprès de ses adhérents, de passer le coût de leurs consultations de 22 à 23 euros à partir de mi-avril (voir les billets des semaines précédentes sur le pourquoi de cette revendication). Quant à Mme Bachelot, "82 % des praticiens libéraux n'ont pas confiance en elle, alors qu'ils n'étaient que 33 % dans ce cas en mai 2007. Et 79 % d'entre eux estiment négative la politique gouvernementale en matière de santé et de protection sociale." [ La Tribune, 10/03/2010 ]

• Le retour de la TVA sociale ! Evoqué dans les colonnes du Figaro, par M. Sarkozy. Le rapporteur du dossier, M. Bur, précise lui-même que « Reporter une partie des cotisations sociales sur la TVA est l'une des solutions que j'envisage dans mon rapport, mais ce n'est pas la panacée. Et il faut manier cet outil avec prudence pour qu'il soit acceptable. » Faire passer la TVA du taux normal actuel de 19,6 % à 25 %, par exemple, « serait excessif ». A gauche, les nouvelles sources de financement envisagées pour la Sécurité sociales ne sont pas les mêmes : "Il faut faire contribuer les stock-options, l'intéressement et la participation, tous les revenus du capital." selon M. Touraine, secrétaire nationale du Parti socialiste à la Sécurité sociale. [ Les Echos, 12 et 15/03/2010 ]